Semaine découverte
Conditions générales de l’offre Semaine Découverte
offre valable dans les résidences Jeanne et Léon Les Tamaris (Bois-de-Céné) et Jeanne et Léon (La Roche-sur-Yon).
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Article 1 — Objet de l’offre
Les résidences Jeanne et Léon proposent une offre permanente intitulée « Semaine Découverte », permettant à une personne senior de séjourner en hébergement temporaire au sein de l’une des deux résidences dans le cadre d’un séjour d’essai avant un éventuel emménagement définitif.
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Article 2 — Contenu de l’offre
L’offre « Semaine Découverte » comprend, pour une durée de 7 jours et 7 nuits :
Un studio meublé et équipé ;
La pension complète : petit-déjeuner, déjeuner, dîner et collation, servis à table en salle de restauration ;
L’accès aux espaces communs de la résidence ;
Accès à un service de blanchisserie (marquage du linge obligatoire) ;
La participation aux animations et activités proposées ;
L’accompagnement de l’équipe de la résidence.
L’offre est strictement réservée à une seule personne. Elle ne couvre pas l’hébergement d’un accompagnant ou d’une personne supplémentaire.
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Article 3 — Tarif et modalités de paiement
Le prix de l’offre est fixé à :
490 € TTC pour la résidence Jeanne et Léon — Bois-de-Céné ;
510 € TTC pour la résidence Jeanne et Léon — La Roche-sur-Yon ;
pour l’intégralité du séjour de 7 jours et 7 nuits tel que défini à l’article 2.
Ce montant est dû en totalité et payable au plus tard le premier jour du séjour, avant l’entrée du résident dans la résidence.
En cas d’interruption du séjour par le résident, pour quelque cause que ce soit, à son initiative, les jours suivant le lendemain de son départ jusqu’au 7ème jour lui seront remboursés à hauteur d’un montant au prorata des jours non-effectués.
Au moment du paiement, un dépôt de garantie est demandé au bénéficiaire lors de son entrée, destiné à couvrir d’éventuelles dégradations du logement ou du mobilier constatées au cours du séjour découverte.
Ce dépôt de garantie est par défaut constitué par chèque, non encaissé pendant la durée du séjour. En l’absence de dégradation constatée, le chèque sera restitué au bénéficiaire à l’issue du séjour, après état des lieux de sortie.
En cas de dégradation constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque sera encaissé par la résidence à hauteur du montant nécessaire à la remise en état. Le solde éventuellement restant, après déduction du coût des réparations, sera restitué au bénéficiaire par virement bancaire.
À défaut de chéquier, le bénéficiaire pourra s’acquitter du dépôt de garantie par virement bancaire. Dans ce cas, la somme sera encaissée dès réception et remboursée par la résidence, déduction faite le cas échéant du montant des dégradations constatées, par virement bancaire dans un délai de 30 jours ouvrés maximum suivant l’état des lieux de sortie.
Les résidences Jeanne et Léon n’effectuent pas d’empreinte bancaire (pré-autorisation) pour la constitution de ce dépôt de garantie.
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Article 4 — Bénéficiaires et conditions d’éligibilité
L’offre est réservée :
Aux personnes senior n’ayant jamais effectué de séjour, à quelque titre que ce soit, au sein de la résidence concernée (nouveaux résidents uniquement) ;
Aux personnes dont l’état d’autonomie est compatible avec l’agrément et les conditions d’admission de la résidence.
L’admission au séjour découverte reste, dans tous les cas, subordonnée à l’évaluation préalable habituellement réalisée par la résidence pour toute nouvelle entrée. La demande ne vaut pas garantie d’admission automatique.
Si le bénéficiaire fait l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle), l’accord exprès et préalable de son représentant légal est requis pour la souscription et l’exécution du séjour.
L’offre est limitée à une seule utilisation par personne.
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Article 5 — Modalités de réservation
La réservation de l’offre « Semaine Découverte » s’effectue exclusivement par téléphone ou en physique auprès de la résidence concernée, dans la limite des places disponibles.
Aucune souscription, adhésion ou achat minimum n’est requis pour bénéficier de l’offre.
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Article 6 — Disponibilité
L’offre est proposée en permanence, dans la limite des places disponibles en hébergement temporaire, selon le principe « premier arrivé, premier servi ». Les résidences Jeanne et Léon ne garantissent pas la disponibilité d’une place à une date déterminée.
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Article 7 — Début et fin du séjour
Lors du début du séjour, le résident pourra être accueilli à partir de 10h00 le 1er jour de son séjour découverte.
Lors de la fin du séjour, le résident devra libérer le logement au plus tard à 11h00 le 8ème jour suivant son entrée.
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Article 8 — Séjour découverte déduit en cas d’emménagement définitif
Si, dans un délai de 30 jours suivant la fin du séjour découverte, le bénéficiaire signe un contrat de séjour et entre en hébergement permanent au sein de la résidence, le montant réglé au titre de la semaine découverte sera intégralement déduit sur les prochaines factures d’hébergement permanent.
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Article 9 — Non-cumul
L’offre « Semaine Découverte » n’est cumulable avec aucune autre offre, promotion, remise ou avantage en cours, quel qu’il soit. La tarification à l’aide sociale n’est pas concernée par cette offre.
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Article 10 — Modification et retrait
Les résidences Jeanne et Léon se réservent le droit de modifier ou de retirer la présente offre à tout moment, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité, sous réserve des séjours déjà réglés et confirmés.
Les résidences Jeanne et Léon ne pourront être tenues responsables de l’inexécution ou du report de l’offre en cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté.
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Article 11 — Usage abusif
En cas de suspicion ou de constatation d’une utilisation frauduleuse ou abusive de l’offre (bénéficiaire non éligible au sens de l’article 4, tentative de cumul avec une autre offre), la résidence concernée se réserve le droit de refuser l’accès à l’offre, sans préjudice de toute autre action.
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Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, dont le détail est indiqué dans le contrat signé.
